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Consigne et responsabilité élargie des producteurs - Comment les entreprises doivent se préparer?
20 Février 2020

En début d’année, les entreprises du Québec se sont vu confier de nouvelles responsabilités en matière de récupération et de recyclage des matières résiduelles. Ainsi, à compter de l’automne 2022, la consigne élargie des contenants de 100 millilitres à 2 litres entrera en vigueur ainsi que la collecte sélective sur la base de la responsabilité élargie des producteurs. Mais que signifiera cette modernisation de la gestion du recyclage et des matières résiduelles pour les entreprises québécoises? Y aura-t-il un impact sur leur rentabilité?

Évidemment, ces récentes annonces ont réjoui l’ensemble de la population déjà inquiète des répercussions de la fermeture des marchés asiatiques pour l’écoulement des matières résiduelles, mais aussi des conséquences en lien avec l’accumulation des milliers de bouteilles de plastique et des multiples emballages à usage unique sur notre environnement. D’ici là, les entreprises devront assurer le cycle complet de valorisation des contenants de leurs produits vendus. Voyons comment…

Boissons prêtes à boire et…à récupérer

Le gouvernement imposera donc l’élargissement de la consigne pour tous les contenants de boisson prête à boire, qu’ils soient composés de plastique, de verre ou de métal. Les cartons multicouches (jus, lait, etc.) suivront ultérieurement. Aucune modification n’avait été apportée au système de consigne depuis 1984, alors que l’on ciblait le contenant en fonction du type de contenu (bière et boisson gazeuse), plutôt que le contenant lui-même. De cette manière, 2,4 milliards de contenants sont actuellement consignés par année. Québec vise dorénavant un objectif de récupération de l’ordre de 4 milliards, soit 75 % des contenants en 2025 et 90 % d’ici 2030.

Tous les détaillants et entreprises de restauration qui offrent des boissons prêtes à boire doivent dès maintenant préparer leur plan de déploiement pour l’entrée en vigueur en 2022. On peut d’ores et déjà imaginer que les entreprises auront besoin de prévoir temps, main-d’œuvre et espace pour gérer tous ces contenants à recycler. Concrètement, ils devront trouver des façons d’aménager de nouveaux points de récupération à leur clientèle, de gérer les retours à la caisse et de transporter ces matières dans des centres de dépôt, en engagent de surcroît, des employés spécifiquement dédiés à cette tâche.

Certaines entreprises pourront également faire le choix d’investir plutôt dans l’offre de contenants réutilisables à leur clientèle, dans les façons d’introduire efficacement ces types de contenants dans leur chaîne de production ou encore de trouver de nouveaux moyens de réduire à la source l’usage des contenants uniques.

Les producteurs face à de nouvelles responsabilités

La responsabilité élargie des producteurs, ou la REP comme certains la nomment, existent depuis plusieurs années au Québec et ailleurs dans le monde. Il suffit de penser au retour chez le détaillant de nos appareils électroniques, de nos ampoules au néon et torsadées, des piles usagées ou, plus récemment, des électroménagers. L’entreprise demeure ainsi responsable jusqu’à la fin du cycle de vie de son produit, en s’assurant qu’il soit acheminé au bon endroit, pour un recyclage approprié.

Dans un monde idéal, tous les produits consommés devraient bénéficier de cette « chance » afin que la notion de déchet disparaisse au profit de celle de ressource réutilisable. Dans un souci de considérer la capacité financière des entreprises, le gouvernement du Québec avait choisi d’introduire de nouveaux produits progressivement, année après année. Cette fois-ci, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a opté pour une modernisation du système de collecte fondée entièrement sur le principe de la REP pour l’ensemble des produits de consommation.

Complémentaire à l’élargissement de la consigne, la collecte sélective modernisée imposera donc aux producteurs et aux détaillants d’assurer la récupération, le tri ainsi que le conditionnement et le recyclage de tous les produits qui seront rapportés par le consommateur ainsi que les emballages. Ils pourront également se voir imposer des pénalités si les cibles ne sont pas atteintes.

La modernisation de la collecte sélective nous amène « collectivement » à revoir l’ensemble de nos gestes de consommation et de production, le but ultime étant la réduction à la source. Les entreprises ne seront pas laissées pour compte puisque cinq programmes de soutien administrés par RECYC-QUÉBEC, totalisant 30,5 M$ d’aide financière, ont été mis en place pour les accompagner dans la transition vers une économie circulaire et un développement plus durable, incluant un appel de propositions visant la promotion de la réduction de l’utilisation et du rejet de plastique à usage unique (0,8 M$, jusqu’en mars 2023). 

Comme nous le rappelle le dicton, « la nécessité est mère de l’invention »! Comme les entrepreneurs sont des gens d’imagination, nul doute que la consigne et la responsabilité élargies des producteurs apporteront une toute nouvelle impulsion dans le domaine de la réduction à la source et de l’économie circulaire au Québec.

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POUR ALLER PLUS LOIN :

https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/

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418 668-7533 | lise.lacasse@cqdd.qc.ca

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